Termes et conditions générales
pour utiliser le logiciel Autarc

(Version : avril 2026)

1. CHAMP D’APPLICATION
   
   1. Les présentes Conditions Générales (les « CG ») d’autarc GmbH, Invalidenstrasse 5, 10115 Berlin, Allemagne, immatriculée au registre du commerce du Tribunal d’instance (Amtsgericht) de Charlottenburg sous le numéro HRB 249005 (« autarc »), régissent l’utilisation du logiciel de vente et de planification d’autarc pour les pompes à chaleur, les installations photovoltaïques et les solutions énergétiques associées (le « Logiciel ») par le client (le « Client »).
   2. autarc fournit ses services exclusivement à des clients agissant dans le cadre d’une activité commerciale, professionnelle ou libérale. Les contrats avec des consommateurs sont exclus.
   3. Toute condition divergente, contraire ou complémentaire du Client ne fera partie du contrat que si autarc en accepte expressément l’applicabilité par écrit.
2. OBJET DU CONTRAT
   
   1. autarc met à la disposition du Client le Logiciel pour une utilisation payante, limitée à la durée du contrat. Le Logiciel est fourni en mode Software-as-a-Service (le « Service »).
   2. Le Client peut choisir entre les formules d’abonnement « Core AI », « Pro », « Premium » et « All-in-One ». Chaque formule peut être proposée en différentes variantes, notamment une variante orientée chauffage et une variante orientée photovoltaïque. L’étendue des fonctionnalités et les tarifs correspondants sont définis sur le site Internet d’autarc.
   3. Toutes les formules d’abonnement sont soumises à une durée minimale contractuelle de douze (12) mois, indépendamment de la périodicité de facturation choisie. Le Client peut opter pour une facturation mensuelle ou pour une facturation annuelle d’avance.
   4. autarc accorde une garantie de remboursement de trente (30) jours pour toutes les formules d’abonnement. Le délai court à compter de la date du premier paiement.
   5. Le Client s’acquitte des sommes dues conformément à l’article 8.
   6. Le Client peut en outre souscrire des modules complémentaires payants. Les modules complémentaires peuvent être soumis à des conditions distinctes.
3. CONCLUSION DU CONTRAT
   
   1. Pour les formules d’abonnement standard, le contrat est conclu selon les modalités prévues aux articles 3.2 à 3.4 ci-dessous.
   2. Le Client peut réserver une démonstration du Logiciel via le site Internet d’autarc en saisissant les données requises, en consentant au traitement de ses données personnelles et en finalisant la réservation.
   3. À l’issue de la démonstration, autarc peut transmettre au Client un lien d’inscription. Au cours de la procédure d’inscription, le Client saisit les données complémentaires requises, sélectionne une formule d’abonnement et accepte les présentes CG.
   4. En finalisant la procédure d’inscription, le Client formule une offre ferme de conclusion du contrat. Le contrat n’est conclu qu’à compter de l’acceptation de l’offre par autarc, matérialisée par l’activation du compte du Client.
   5. Pour les contrats Enterprise, autarc adresse une offre qui devient ferme à compter de sa signature par le Client. Le contrat est conclu à la réception de l’offre signée par autarc.
   6. Le Client garantit qu’il agit dans le cadre de son activité professionnelle et que la personne physique agissant en son nom dispose du pouvoir de l’engager.
   7. La langue du contrat est le français.
4. FONCTIONNALITÉS ET UTILISATION DU LOGICIEL
   
   1. Le Logiciel comprend les fonctionnalités spécifiées dans la formule d’abonnement choisie.
   2. Le Logiciel met à disposition des tableaux de bord pour le Client, ses collaborateurs et ses clients finaux. Le Client peut gérer ses projets, ses données et ses utilisateurs au moyen de ces tableaux de bord. Le tableau de bord destiné aux clients finaux est dénommé « Portail Client Final ».
   3. Le Client est seul responsable de l’administration et de l’utilisation du Portail Client Final ainsi que de ses relations avec ses clients finaux. autarc n’est pas partie à ces relations.
   4. Le Logiciel peut être utilisé via un navigateur ou une application, en mode connecté ou hors ligne.
   5. Le Client se voit concéder un droit d’utilisation non exclusif, non transférable, non sous-licenciable (sauf pour l’accès au portail), révocable, pour la durée du contrat. Le Client peut accorder à ses clients finaux un accès limité aux seules fins d’utilisation du Portail Client Final.
   6. Le Client n’est pas autorisé à mettre le Logiciel à la disposition de tiers non autorisés, ni à le copier, le modifier, le décompiler, en effectuer une ingénierie inverse ou y porter atteinte de toute autre manière.
   7. autarc est en droit de surveiller l’utilisation, faire respecter les restrictions contractuelles et restreindre l’accès en cas de violation. autarc peut également modifier les identifiants de connexion pour des raisons de sécurité.
   8. autarc fournit uniquement l’infrastructure technique et n’est pas responsable de la connectivité entre les systèmes du Client et le centre de données, ni des perturbations échappant à son contrôle.
   9. Le Client est responsable de son accès Internet, de son matériel et de son infrastructure de télécommunications.
   10. autarc peut mettre à jour, modifier ou faire évoluer le Logiciel à tout moment, à condition que ses fonctionnalités essentielles ne soient pas substantiellement altérées.
   11. Le Client concède à autarc le droit d’utiliser l’ensemble des données saisies dans le Logiciel aux fins de fourniture du Service, y compris pour son exploitation et sa maintenance. autarc peut utiliser des données anonymisées et non personnelles à des fins d’analyse, d’amélioration et de développement du Logiciel.
5. MEMBRES DE L’ÉQUIPE
   
   1. Le Client peut ajouter ou supprimer des utilisateurs (« Membres de l’Équipe ») à tout moment. Les Membres de l’Équipe additionnels peuvent donner lieu à des frais conformément à l’article 8.
   2. Les Membres de l’Équipe sont ajoutés par invitation et deviennent actifs après acceptation. Le Client peut leur attribuer des rôles et des droits d’accès.
   3. La suppression de Membres de l’Équipe prend effet selon le cycle de facturation applicable.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
   
   1. Le Client est tenu de protéger ses identifiants de connexion et d’informer autarc sans délai injustifié de tout soupçon d’utilisation abusive.
   2. Le Client ne télécharge que des données licites, exactes et complètes et veille à ce que ces données ne portent pas atteinte aux droits de tiers ni ne contiennent de composants nuisibles.
   3. Le Client est seul responsable de l’ensemble des contenus téléchargés et traités via le Logiciel et de l’existence de l’ensemble des droits nécessaires.
   4. Le Client est responsable de la sauvegarde régulière de ses données. Le Logiciel ne constitue pas un système de sauvegarde.
   5. Le Client doit vérifier l’exactitude et l’adéquation de l’ensemble des résultats produits par le Logiciel avant tout usage, notamment dans ses relations avec ses clients finaux.
   6. Le Client est seul responsable des calculs, des résultats de planification, des évaluations de faisabilité, de la conformité réglementaire et de l’ensemble des résultats issus du Logiciel.
   7. Lorsque des technologies LiDAR ou similaires sont employées, le Client doit vérifier les résultats des mesures de manière indépendante. autarc n’est pas responsable des écarts.
   8. Le Client garantit autarc contre toute réclamation de tiers résultant d’une utilisation illicite du Logiciel, sauf lorsque ces réclamations sont fondées sur un comportement intentionnel ou une faute lourde d’autarc.
7. NIVEAU DE SERVICE
   
   1. autarc assure une disponibilité moyenne annuelle de 98 pour cent.
   2. La disponibilité s’entend de la possibilité d’utiliser les fonctionnalités essentielles du Logiciel. Les périodes de maintenance et les perturbations mineures ne sont pas considérées comme des indisponibilités.
   3. L’assistance est fournie pendant les heures ouvrables, les jours ouvrés, depuis le siège social d’autarc.
   4. autarc met en œuvre des efforts raisonnables pour résoudre les perturbations significatives dans un délai raisonnable.
   5. autarc n’est pas responsable des perturbations causées par des tiers ou par des circonstances échappant à son contrôle.
8. TARIFS ET PAIEMENT
   
   1. Le Client s’acquitte d’avance des frais d’abonnement convenus ainsi que des éventuels frais de mise en service ou frais à l’usage applicables.
   2. Les sommes dues sont exigibles indépendamment de l’utilisation effective du Logiciel.
   3. Les Membres de l’Équipe additionnels donnent lieu à des frais supplémentaires.
   4. En cas de retard de paiement supérieur à quatre (4) semaines, autarc peut suspendre l’accès au Logiciel après notification préalable. Les obligations de paiement demeurent inchangées.
   5. Tous les prix s’entendent hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
9. DURÉE ET RÉSILIATION
   
   1. Le contrat a une durée minimale de douze (12) mois et se renouvelle tacitement, sauf résiliation notifiée moyennant un préavis de trente (30) jours avant l’échéance.
   2. La résiliation pour juste motif demeure réservée.
   3. À la cessation du contrat, le droit du Client d’utiliser le Logiciel prend fin.
10. PÉRIODE D’ESSAI
    
    1. Le Client peut utiliser le Logiciel gratuitement pendant quatorze (14) jours.
    2. Le contrat est déjà en vigueur pendant la période d’essai.
    3. Chaque partie peut résilier pendant la période d’essai.
11. RESPONSABILITÉ
    
    1. autarc est responsable sans limitation en cas de dol, de faute lourde et d’atteinte à l’intégrité physique.
    2. En cas de négligence simple, autarc n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et dans la limite des dommages prévisibles et typiques.
    3. autarc n’est pas responsable des pertes de données qui auraient pu être évitées par une sauvegarde appropriée, des interruptions du cloud ou des usages abusifs du Logiciel.
    4. La responsabilité légale impérative demeure réservée.
12. PRESCRIPTION
    
    1. Les actions sont soumises à un délai de prescription d’un (1) an, sauf en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique.
13. PROTECTION DES DONNÉES
    
    1. Les parties s’engagent à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données. Un Accord de Traitement des Données fait partie intégrante du contrat.
14. CONFIDENTIALITÉ
    
    1. Les parties traitent toutes les informations confidentielles comme telles, ne les utilisent qu’aux fins du contrat et les protègent de manière appropriée.
    2. Cette obligation perdure pendant la durée du contrat et durant les trois (3) années suivantes.
15. MODIFICATIONS
    
    1. autarc peut modifier les présentes CG lorsque cela est nécessaire en raison d’évolutions législatives ou lorsque les modifications ne sont pas substantiellement défavorables au Client.
    2. Les Clients sont informés au préalable. Les modifications substantielles requièrent leur consentement.
16. DISPOSITIONS FINALES
    
    1. Le présent contrat est régi par les lois de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
    2. Le for exclusif est Berlin, Allemagne. autarc peut également porter ses prétentions devant la juridiction du siège du Client.
    3. Le Client ne peut céder le contrat sans l’accord préalable d’autarc.
    4. Si une stipulation est nulle, le reste du contrat demeure en vigueur.