Protection des données

Politique de confidentialité

Informations relatives à la protection des données pour les services en ligne d'autarc GmbH

Champ d'application :

• autarc.energy
• app2.autarc.energy
• hilfe.autarc.energy
• scotty.autarc.energy
• scotty.energy
• ai.autarc.energy

1. Informations générales

Nous vous informons ci-après du traitement de vos données à caractère personnel lors de l'utilisation de nos services en ligne : notre site web, notre application et notre assistant d'intelligence artificielle Scotty. Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple au moyen d'une adresse IP.

La transmission est protégée par un chiffrement TLS ; les données sont également stockées de manière chiffrée. Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données à caractère personnel au sens de l'article 9 du RGPD.

2. Responsable du traitement et délégué à la protection des données

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données est :

autarc GmbH, immatriculée au tribunal d'instance de Charlottenburg sous le numéro HRB 249005 B, représentée par ses gérants Etienne-Noel Krause et Thies Nicolai Hansen, Invalidenstraße 5, 10115 Berlin, Allemagne. Numéro de TVA intracommunautaire : DE358780788.

Téléphone : +49 30 75436808. Courriel : hello@autarc.energy.

Nous avons désigné un délégué externe à la protection des données. Vous pouvez le contacter à l'adresse dataprotection@autarc.energy. Veuillez adresser à cette adresse toute demande relative à la protection des données et à l'exercice de vos droits.

3. Collecte de données lors de la visite de notre site

Lors de la consultation de notre site, notre serveur enregistre automatiquement : l'adresse IP abrégée ; la date, l'heure et le fuseau horaire de l'accès ; l'état et le type d'accès ; le type de protocole ; les pages et fichiers consultés ainsi que leur taille ; le site référent ; le navigateur et le système d'exploitation utilisés.

Nous utilisons ces données pour la résolution des incidents, la sécurité et l'analyse statistique de l'utilisation. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d'un service sûr et fonctionnel, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ces données ne sont pas recoupées avec les données d'inscription et sont supprimées au plus tard après sept jours. Seules les personnes chargées de l'exploitation y ont accès.

3.1 Intercom

Si vous nous contactez via le service de messagerie Intercom, les données sont traitées par Intercom, Inc., 98 Battery Street, Suite 402, San Francisco, CA 94111, États-Unis, ainsi que 2nd Floor, Stephen Court, 18–21 Saint Stephen's Green, Dublin 2, Irlande. Dans la mesure où des données sont transférées aux États-Unis, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'Union européenne. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Intercom.

3.2 Webflow

Nous utilisons le constructeur de sites et réseau de diffusion de contenu Webflow pour héberger et concevoir ce site. Le prestataire est Webflow Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, Californie 94103, États-Unis. Webflow traite les données mentionnées à la section 3 et diffuse les contenus via des serveurs répartis régionalement (intérêt légitime, article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD). Le traitement a lieu en Allemagne et en Irlande ; pour des raisons techniques, l'infrastructure peut être administrée depuis les États-Unis. Nous avons conclu avec Webflow un contrat de sous-traitance et les clauses contractuelles types de l'Union européenne.

3.3 PostHog

Nous utilisons PostHog, fourni par PostHog, Inc., Market Street #4008, San Francisco, États-Unis, afin d'analyser l'utilisation de notre site et d'identifier les problèmes d'ergonomie.

Sont traitées les informations relatives aux pages consultées et aux clics, aux messages d'erreur ainsi que les indications concernant le navigateur et l'appareil, dans chaque cas avec une adresse IP abrégée. Nous enregistrons en outre les sessions : les mouvements de souris, les clics, le défilement et les changements de page sont enregistrés afin de pouvoir retracer les problèmes d'ergonomie. L'analyse est pseudonymisée et exclusivement interne ; les enregistrements sont conservés pour une durée limitée.

Afin d'assurer une mise à disposition plus rapide et plus fiable, les scripts de PostHog sont distribués par un service intermédiaire que nous exploitons sous une adresse appartenant à autarc. Le destinataire des données demeure PostHog, agissant en qualité de sous-traitant.

La base juridique est votre consentement au titre de l'article 25, paragraphe 1, du TDDDG allemand, combiné à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour l'avenir via les paramètres relatifs aux cookies. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec PostHog ; dans la mesure où des données sont transférées aux États-Unis, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de l'Union européenne.

3.4 Cloudflare

Pour le stockage des fichiers et photos téléversés dans notre application ainsi que pour la diffusion accélérée et fiable des contenus, nous utilisons les services de Cloudflare Germany GmbH, Rosental 7, c/o Mindspace, 80331 Munich, Allemagne. Le service intermédiaire mentionné à la section 3.3 fonctionne également sur cette infrastructure.

Sont traitées les données de connexion nécessaires à la diffusion – en particulier l'adresse IP, le moment et l'étendue de la consultation ainsi que les indications relatives au navigateur et à l'appareil – de même que les fichiers et photos téléversés par les utilisateurs. Le traitement a lieu au sein de l'Union européenne.

La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD dans la mesure où le traitement est nécessaire à la fourniture de la prestation convenue, et par ailleurs notre intérêt légitime à une exploitation sûre et performante au titre de l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Pour les contenus que nos clients traitent dans l'application, nous agissons en qualité de sous-traitant ; Cloudflare est à cet égard notre sous-traitant ultérieur. Nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec Cloudflare.

4. Prise de contact

Vous pouvez nous joindre par voie électronique, postale ou téléphonique. La prise de contact est volontaire. Nous traitons les données que vous nous transmettez exclusivement pour répondre à votre demande et pour la gestion technique correspondante. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD lorsque la demande sert à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, et par ailleurs l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Après traitement de votre demande, nous supprimons les données sans délai, au plus tard sept jours après son achèvement, sauf obligation légale de conservation.

Nous utilisons à cet effet un module de discussion de HubSpot, Inc., 25 First Street, 2nd Floor, Cambridge, MA 02141, États-Unis. HubSpot conserve ces données exclusivement sur des serveurs situés en Europe et propose un avenant de traitement des données comportant les clauses contractuelles types de l'Union européenne.

5. Inscription et compte client

Les entreprises spécialisées peuvent ouvrir un compte client. Nous traitons ces données exclusivement aux fins de l'exécution du contrat conclu avec vous relatif à l'utilisation de notre service ainsi que pour l'enregistrement de projets (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Toutes les indications sont facultatives ; pour créer un compte, nous avons besoin au minimum des données marquées d'un astérisque (*) lors de l'inscription. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment vous-même ou en nous adressant un message. Après exécution complète du contrat, vos données sont bloquées puis supprimées à l'expiration des délais légaux de conservation.

Les collaborateurs d'autarc accèdent aux données des clients uniquement au cas par cas – pour traiter une demande, remédier à un incident ou assurer la maintenance du système. L'accès est limité aux données nécessaires à l'occasion concernée et à la durée du traitement, restreint à des personnes nommément habilitées du service client et de l'informatique, et il est journalisé. Aucun accès aux données des clients n'a lieu en l'absence d'une occasion précise.

6. Contenus dans l'application

Nos clients sont des entreprises spécialisées qui utilisent notre application pour concevoir des installations et établir des devis. Les contenus qu'elles y intègrent – en particulier les données de leurs propres clients finaux et des bâtiments concernés – sont traités par nous exclusivement sur leurs instructions. Pour ces données, le responsable du traitement est l'entreprise spécialisée concernée et non autarc. La base en est un contrat de sous-traitance conclu conformément à l'article 28, paragraphe 3, du RGPD.

Si vous êtes client final d'une entreprise spécialisée et souhaitez exercer un droit d'accès ou d'effacement, veuillez vous adresser à l'entreprise qui vous accompagne. Si votre demande nous parvient directement, nous la transmettons sans délai à cette entreprise et vous en informons.

7. Scotty – notre assistant d'intelligence artificielle

Scotty est un assistant d'intelligence artificielle d'autarc GmbH, disponible aux adresses scotty.autarc.energy, scotty.energy et ai.autarc.energy. Avec votre autorisation, Scotty se connecte aux outils que vous utilisez déjà – messagerie, agenda, messagerie instantanée et systèmes de gestion de la relation client – afin de rédiger des réponses, préparer des réunions et organiser votre travail. Nous n'utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Lors de la création d'un compte, nous traitons votre nom, votre adresse électronique, votre organisation, votre fonction et vos données d'authentification (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). Lors de l'utilisation, nous traitons des données techniques telles que l'adresse IP abrégée, le moment de l'accès, les informations relatives à l'appareil et au navigateur ainsi que les journaux d'événements, aux fins d'authentification, de résolution des incidents, de sécurité et de prévention des abus (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD).

Scotty n'accède à un service tiers qu'après que vous l'avez expressément connecté et avez accordé les autorisations correspondantes. Vous pouvez vérifier et révoquer ces autorisations à tout moment. Pour produire des projets de texte et des résumés, Scotty transmet les contenus pertinents à des fournisseurs de grands modèles de langage agissant en qualité de sous-traitants ; conformément à nos accords, ils n'utilisent pas ces contenus pour entraîner leurs modèles. Les résultats produits par l'intelligence artificielle peuvent être inexacts ou incomplets et doivent être vérifiés avant toute utilisation. Le cas échéant, un traitement en dehors de l'Union européenne peut avoir lieu sur la base des clauses contractuelles types.

8. Informations produit par courriel

Si vous avez utilisé nos prestations et nous avez communiqué votre adresse électronique, nous pouvons vous informer, dans les limites légales, de nos propres prestations similaires (article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, combiné à l'article 7, paragraphe 3, de la loi allemande contre la concurrence déloyale). Vous pouvez vous y opposer à tout moment pour l'avenir, sans frais, via le lien de désinscription figurant dans chaque courriel ou par message à dataprotection@autarc.energy.

Pour l'envoi de courriels transactionnels, nous utilisons SendGrid de Twilio Inc., 899 Winslow St., Redwood City, CA 94063, États-Unis (article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD). SendGrid agit strictement sur nos instructions ; le traitement a lieu sur des serveurs situés en Allemagne et en Irlande. Nous avons conclu avec SendGrid un contrat de sous-traitance et les clauses contractuelles types de l'Union européenne.

9. Cookies et gestion du consentement

Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil. Les cookies nécessaires permettent les fonctions de base telles que la connexion, la gestion de session et la conservation de votre choix en matière de consentement ; la base en est l'article 25, paragraphe 2, point 2, du TDDDG ainsi que l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD. Les cookies de statistique et d'analyse ainsi que de publicité et de marketing ne sont utilisés qu'avec votre consentement, sur la base de l'article 25, paragraphe 1, du TDDDG combiné à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Votre consentement est libre et peut être retiré à tout moment pour l'avenir via les paramètres relatifs aux cookies de notre site. Vous y trouverez un aperçu actualisé de tous les cookies utilisés, avec le fournisseur, la finalité et la durée ; il est tenu à jour automatiquement.

9.1 Mesure d'audience et analyse du site

Après votre consentement, nous mesurons l'utilisation de notre site. Nous utilisons Google Analytics de Google Ireland Limited avec adresse IP abrégée, PostHog (voir section 3.3) ainsi que HubSpot Analytics. L'analyse est pseudonymisée ; nous n'associons pas ces données à des noms.

9.2 Publicité et mesure de performance

Après votre consentement, nous utilisons des services destinés à diffuser nos publicités et à mesurer leur performance, au moyen d'identifiants pseudonymes : Google Ads, Google Ad Manager et Google Tag Manager (Google Ireland Limited) ainsi que le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd.). Pour le traitement conjoint avec Meta, un accord de responsabilité conjointe au sens de l'article 26 du RGPD est en place. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres relatifs aux cookies.

10. Réseaux sociaux et services intégrés

Nous n'utilisons pas de modules sociaux actifs. Nos pages ne comportent que des icônes liées à nos profils ; une connexion n'est établie que si vous cliquez sur une icône et quittez notre site. Nous exploitons une présence d'entreprise sur LinkedIn (LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande) ; nous ne recevons que des statistiques de page anonymisées. Pour ce traitement conjoint, un accord au sens de l'article 26 du RGPD est en place.

Les cartes sont intégrées via Mapbox GmbH, Westendstraße 28, 60325 Francfort-sur-le-Main, Allemagne. Le traitement a lieu au sein de l'Union européenne.

11. Prestataire de services de paiement

Pour les prestations payantes, vous pouvez payer par carte de débit, carte de crédit, prélèvement SEPA, facture ou tout autre moyen proposé par notre prestataire de services de paiement. Le prestataire est Stripe Payments Europe Ltd, Block 4, Harcourt Centre, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande. Stripe collecte les données nécessaires au traitement du paiement. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données complètes de carte ne sont ni collectées ni conservées par nous. Stripe peut traiter des données en dehors de l'Union européenne sur la base des clauses contractuelles types.

12. Transferts vers des pays tiers

Les données de notre application sont traitées dans des centres de données situés en Allemagne. Pour certains services de support, un traitement a lieu en dehors de l'Union européenne, en particulier aux États-Unis. Dans ces cas, nous fondons le transfert sur une décision d'adéquation au titre de l'article 45 du RGPD lorsque le destinataire est certifié au titre du cadre de protection des données UE–États-Unis, sur les clauses contractuelles types au titre de l'article 46, paragraphe 2, point c) du RGPD assorties de mesures techniques et organisationnelles complémentaires, ou sur votre consentement explicite au titre de l'article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sur demande, nous vous communiquons des informations sur les garanties mises en place.

13. Vos droits en tant que personne concernée

Vous disposez du droit d'accès (article 15 du RGPD), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), à la limitation du traitement (article 18), à l'information (article 19) et à la portabilité des données (article 20). Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l'avenir (article 7, paragraphe 3) ; la licité du traitement effectué jusqu'au retrait n'en est pas affectée.

Vous disposez en outre du droit de vous opposer à tout moment, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur nos intérêts légitimes (article 21 du RGPD). Lorsque le traitement a des fins de prospection directe, vous pouvez vous y opposer à tout moment sans motif ; nous cessons alors ce traitement sans délai.

Un message à dataprotection@autarc.energy suffit pour exercer vos droits. Nous répondons sans délai et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception.

14. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, en particulier dans l'État membre de votre résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée. L'autorité compétente à notre égard est la Commissaire de Berlin à la protection des données et à la liberté d'information, Alt-Moabit 59–61, 10555 Berlin, Allemagne. Tout autre recours administratif ou juridictionnel demeure réservé.

15. Absence de décision automatisée

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Nous ne procédons pas à un profilage à cette fin.

16. Modifications de la présente politique

Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque nos traitements ou les exigences légales évoluent. La version en vigueur est toujours disponible à l'adresse autarc.energy/datenschutz.

Des questions sur vos données ? Écrivez-nous à hello@autarc.energy ou contactez notre délégué à la protection des données à l'adresse dataprotection@autarc.energy.

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